 |
| Source : internet. |
Enoncé du problème
Elle entraîne souvent une distension des alvéoles et leur destruction, constituant alors un emphysème.
Le diagnostic se fait principalement lors des explorations
fonctionnelles respiratoires (EFR) où le phénomène d’obstruction est mis en
évidence par une chute du VEMS (volume expiré maximal en 1 seconde).
La BPCO est majoritairement due au tabac, mais
on estime cependant que 15 à 20% des BPCO sont d’origine professionnelle (voir
article de J. AMEILLE et collaborateurs
dans la Revue des maladies respiratoires en 2006).
La BPCO est reconnue en maladie professionnelle
dans le cadre des tableaux
n°90 (coton), 91 (mineur de charbon) et 94 (mineur de fer).
n°90 (coton), 91 (mineur de charbon) et 94 (mineur de fer).
Concernant les nuisances, pour lesquelles les
études épidémiologiques ont mis en évidence leur responsabilité dans la
survenue d’une BPCO, mais qui ne font pas l’objet d’un tableau, il convient de
faire une procédure dans le cadre de l’alinéa 4 de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale (maladie hors tableau), avec
nécessité de prouver un lien direct et essentiel.
C’est le cas des poussières de bois, sachant
que pour que le dossier soit instruit dans le cadre de l’alinéa 4, avec
soumission à l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles (CRRMP), il faut que la victime soit atteinte d’un handicap
justifiant un taux d’IPP d’au moins 25%.
Monsieur M., alors âgé de 47 ans et machiniste
sur bois est atteint d’une BPCO, avec un VEMS à 58% de la valeur moyenne
théorique (un VEMS supérieur à 80% de la valeur moyenne théorique est
considéré comme normal).
______________________________________________________________________
Exposé des faits
Sur le conseil du médecin du travail, il fait
une déclaration de maladie professionnelle hors tableau.
Conformément à la procédure habituelle, la
caisse fait part au bout de 3 mois à la victime de la nécessité d’un délai complémentaire
d’instruction et, au bout de 3 mois supplémentaires, la caisse refuse la prise
en charge en donnant comme motif qu’elle n’est pas en possession de l’avis du
médecin conseil.
Monsieur M., qui ne veut pas en rester
là, saisit la Commission de recours
amiable. Il apprend peu de temps après que son dossier a été transmis au CRRMP
sous le motif que la condition relative à liste des travaux n’est pas remplie.
Formulé ainsi, on n’est pas dans le cadre de
l’alinéa 4 de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale, mais dans le
cadre de l’alinéa 3, mais Monsieur M. ne sait pas de quel tableau il s’agit.
11 mois après la déclaration, la caisse
confirme son refus. Monsieur M. apprend que son dossier n’a pas été traité dans
le cadre d’une maladie hors tableau, à savoir une BPCO liée aux poussières de
bois, mais dans le cadre du tableau n°94 concernant les mines de fer.
L’avis du CRRMP, postérieurement porté à sa
connaissance, ne manque pas de sel :
« Il apparaît que Monsieur M. n’a jamais exercé la profession de mineur de fer, condition sine qua non pour répondre à l’intitulé du tableau n°94 ».
C’est à ce moment-là que le dossier est pris
en charge par une permanence syndicale dont je suis le conseiller médical.
La contestation est portée devant le TASS
(Tribunal des affaires de sécurité sociale) qui ne fait aucune difficulté, à la
narration minutieuse de cette histoire rocambolesque, d’accéder à notre demande
que le dossier soit soumis à l’avis d’un CRRMP dans le cadre de l’alinéa 4 de
l’article L 461-1 de Code de la sécurité sociale (lien direct et essentiel),
sachant que la victime n’a pratiquement jamais fumé.
Mais la caisse, sur l’avis du médecin conseil,
estime que le handicap respiratoire dont est atteint Monsieur M. ne justifie
pas un taux d’IPP égal ou supérieur à 25%, ce qui empêche la soumission du
dossier au CRRMP.
Cette décision est en contradiction avec le barème maladies professionnelles, au
paragraphe 6.9, « déficience
fonctionnelle respiratoire ».
Avec un VEMS de l’ordre de 60% de la valeur
moyenne théorique, Monsieur M. entre dans la catégorie des « insuffisances respiratoires chroniques moyennes » et à
un VEMS de l’ordre de 60% correspond un taux d’IPP de plus de 50%.
Le TCI, qui a été saisi avec à l’appui un avis
du conseiller médical, statue en faveur de la victime, estimant que le handicap
respiratoire justifie un taux d’IPP d'au moins 25%.
Le CRRMP, au lieu de se prononcer sur le lien
direct et essentiel entre la BPCO et l’exposition aux poussières de bois, requalifie
la maladie en asthme sévère, entrant alors dans le cadre du tableau n°47.
Mais le résultat pour la victime est le même : la maladie qui a été déclarée est
alors reconnue maladie professionnelle.
______________________________________________________________________
Discussion
Le CRRMP est une structure collégiale,
composée de 3 médecins (article D461-27
du Code de la sécurité sociale), chargée de donner un avis en application des
alinéas 3 et 4 de l’article L461-1 du
Code de la sécurité sociale.
L’alinéa 3 constitue un système de rattrapage
des tableaux lorsque les conditions relatives à la liste limitative des
travaux, à la durée d’exposition ou au délai de prise en charge ne sont pas
remplies.
Le CRRMP donne alors un avis sur le
lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime.
L’alinéa 4 concerne les maladies qui ne font
pas l’objet d’un tableau. Le CRRMP donne un avis sur le lien direct et
essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime
Ce taux est prohibitif et laisse beaucoup de victimes sur le bord du chemin. Un taux d’IPP de 10% serait plus adapté.
En aucun cas, le CRRMP ne peut intervenir sur
la caractérisation de la maladie. Dans cette affaire, le CRRM est sorti de ses
prérogatives, sans que sa motivation apparaisse clairement (volonté de ne pas
créer un précédent ?).
Pour caractériser un asthme d’origine
professionnel, il faut notamment que les crises récidivent après nouvelle
exposition au risque et cette condition est énoncée dans le tableau n°47
concernant les poussières de bois.
Dans l’histoire de Monsieur M., on ne retrouve
pas la notion de crise d’asthme et de récidive en cas de nouvelle exposition au
risque, sinon il aurait dû être rapidement soustrait au risque.
Il a été exposé 15 ans aux poussières de bois
et c’est lentement que s’est constituée l’insuffisance respiratoire chronique.
Juin 2013
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire