Etude de cas n°1 : cancer du poumon et tabagisme passif au travail

Source : internet.

Enoncé du problème

Le cancer du poumon fait 29 000 morts par an (chiffres 2010). 

85 % des cas sont liés au tabac ; les 15 % restants sont essentiellement d’origine professionnelle (pour une très grande part liés à une exposition à l’amiante).

Le tabagisme passif augmente le risque de faire un cancer du poumon. L’augmentation du risque est de 20% chez les femmes et de 30% chez les hommes.  

Lorsque le tabagisme passif a eu lieu sur le lieu de travail (avant l’interdiction), la survenue d’un cancer du poumon chez un(e) salarié(e) non fumeur(se) et non exposé(e) familialement au tabagisme passif pose le problème de sa reconnaissance en maladie professionnelle.

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Exposé des faits

Mme S., victime d’un cancer du poumon, est décédée à l’âge de 58 ans. Elle a occupé durant sa carrière professionnelle un poste administratif  dans une administration dépendante de la fonction publique de l’Etat.

Mme S. n’était pas fumeuse et son conjoint n’est pas fumeur. Elle a été exposée au travail, pendant 20 ans, à un tabagisme passif de façon forte et continue, sachant que la plupart de ses collègues, travaillant dans le même local qu’elle, étaient fumeurs. 

Le cancer du poumon est survenu 14 ans après la fin de l’exposition. Mme S. a bénéficié au départ d’un traitement chirurgical précédé d’une chimiothérapie. Puis elle a repris le travail, mais 3 ans plus tard elle a été victime d’une rechute avec métastases.  

Ce n’est que 5 ans après la première constatation médicale qu’elle déclare sa maladie professionnelle. Son dossier est alors soumis à l’avis d’un expert qui conclut :

« La maladie déclarée par l’intéressée n’est pas directement causée par les conditions de travail et d’exposition au tabac pendant de nombreuses années comme le souligne l’intéressée et ne peut être considérée comme maladie professionnelle ».

Mme S. conteste cet avis et une 2^ème expertise est alors diligentée. Le 2^ème  expert conclut le contraire du 1^er expert :

« Je considère que la maladie déclarée par l’intéressée est directement favorisée par les conditions de travail et l’exposition au tabagisme passif et qu’elle doit être considérée comme une maladie à caractère professionnel ».

La Commission de réforme se range du côté du 1^er expert, mais son avis ne s’impose pas à l’administration qui décide en dernier ressort.

Cette dernière décide de reconnaître la maladie professionnelle et de maintenir l’intégralité du traitement pour les périodes d’arrêt, avec même un effet rétroactif, puisque la déclaration est intervenue 5 ans après la première constatation médicale.

Nous n’avons pas d’information sur la façon dont les ayants droit ont été indemnisés, parce que nous avons perdu de vue ce dossier.

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Discussion

Le but de cette étude de cas est de montrer qu’il y a possibilité de faire reconnaître en maladie professionnelle un cancer du poumon lié à une exposition au tabagisme passif au travail. 

Ce problème concerne les salarié(e)s qui ont été exposé(e)s au tabagisme passif avant les interdictions successives : administratifs, employés de bars, cafés et restaurants…

Nous ne nous attarderons donc pas ici sur les modalités de procédure de reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique, modalités différentes du régime sécurité sociale.

Concernant les salariés dépendant du régime général de sécurité sociale, il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour le cancer du poumon lié au tabagisme passif.

Lorsque la maladie est hors tableau, la démonstration doit être faite qu’il y a un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail effectué auparavant (article L461-1, alinéa 4, du Code la sécurité sociale).

La détermination du lien direct et essentiel est soumise à l’avis d’un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé de 3 médecins.

La victime doit apporter les preuves qu’elle n’a jamais fumé, qu’elle n’a pas été exposée dans le domaine familial au tabagisme passif, mais qu’elle y était exposée au travail, de façon forte et continue, et cela pendant un certain temps (au moins 10 ans). 

Dans la production de ces différentes preuves, les témoignages ont une importance capitale.

Janvier 2013