Etude de cas n°4 : leucémie et exposition cachée au benzène

Source : internet.

Enoncé du problème

Le tableau des maladies professionnelles n°4 concerne les maladies du sang liées au benzène et notamment les syndromes myéloprolifératifs dont fait partie la leucémie myéloïde chronique.

La liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies est indicative, énumérant les travaux en contact direct avec le benzène, mais également avec les produits renfermant du benzène.

Le toluène, solvant couramment employé, est proche du benzène. En chimie industrielle courante, le toluène n’est pas pur et contient des impuretés de benzène.

Mais seuls les produits contenant plus de 0,1 % de benzène doivent comporter un étiquetage spécifique indiquant la présence de benzène.

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Exposé des faits

Monsieur M. est employé dans une société spécialisée en marquage routier qui utilise abondamment le toluène. Il est victime d’une leucémie myéloïde chronique.

Il fait une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n°4. La caisse refuse la prise en charge de la maladie au motif que l’exposition au benzène n’est pas prouvée et pour cause puisque le benzène n’est pas utilisé en tant que tel dans l’entreprise.

Impuissant à prouver qu’elle a été exposée au benzène, la victime est déboutée au niveau du TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale).

Mon avis est sollicité par un des cabinets d’avocats dont je suis le conseiller médical pour savoir s’il y a matière à faire appel.

Nous décidons de prendre comme référence le « diluant aromaline », nom commercial du toluène, abondamment utilisé dans l’entreprise.  Un échantillon est prélevé discrètement et il est envoyé pour analyse dans un laboratoire d’un IUT de chimie.

L’analyse chromatographique met en évidence que le liquide contient 97 % de toluène pur, mais également du benzène en dessous du seuil de 0,1 %, alors que la fiche de données de sécurité du produit « diluant aromaline » annonce 100 % de toluène.

Nous faisons également valoir devant la Cour d’appel des éléments bibliographiques attestant que le toluène du commerce contient des impuretés de benzène, dont notamment un extrait d’un rapport de l’OMS : « Exposition à certains solvants organiques : limites recommandées d’exposition professionnelle à visée sanitaire ». Rapport technique 664, Genève 1981, page 18 :

« Un petit nombre de cas de dyscrasie sanguine coïncidant avec une exposition au toluène a été notifié. Ces cas sont actuellement expliqués par une exposition au benzène généralement présent à l’état d’impureté dans le toluène du commerce ».

La Cour d’appel homologue la maladie professionnelle au titre du tableau n°4. L’employeur saisit la Cour de cassation, mais il est débouté (voir : Cour de cassation, arrêt du 1^er décembre 2011).

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Discussion

Le toluène du commerce n’est pas le seul à contenir du benzène. Le xylène du commerce, abondamment utilisé comme solvant dans la peinture industrielle et proche du benzène, contient également des impuretés de benzène.

Les produits pétroliers sont également concernés (extrait de la fiche toxicologique INRS n°49 sur le benzène) :

« Il est naturellement présent dans les carburants (en particulier l’essence sans plomb qui peut en renfermer jusqu’à 1 % en volume) et dans de nombreux produits dérivés du pétrole et dans des substances complexes provenant de la houille ».

Voir également : Matrice emplois-expositions aux carburants et solvants pétroliers.

Février 2013